Jacques a dit, non, Nicolas a dit ...

Publié le par Pour la République Sociale

Dans une lettre du 12 novembre 2007 adressée au Premier ministre, le Président de la République a précisé ce qu'il retenait, ce qu'il rejetait et ce qu'il voulait approfondir dans les propositions du comité Balladur. Explication de texte à lire avec la Critique du rapport Balladur sur les institutions.


Le Président a dit : « la plupart des propositions [du comité Balladur] doivent être reprises ». Mais cela suppose que certaines ne le seront pas ou que d’autres seront complétées.

Le Président a dit : « Consultez largement ! ». Le Premier ministre a donc maintenant la tâche de consulter toutes les formations politiques du pays sur une réforme des institutions qui sera moulée sur les propositions Balladur. C’est la première étape non pas d’un processus constituant, mais d’une procédure de révision constitutionnelle. Officiellement, on ne change pas de régime, on réforme juste les institutions.

Le Président semble d’accord avec cette idée puisqu’il justifie que finalement on ne touche pas aux articles 5, 20 et 21 qui devaient réorganiser la répartition des pouvoirs entre le Premier ministre et lui. Finalement, la pratique présidentialiste suffira bien. Pas besoin que la lettre de la Constitution le dise ou le dise trop fort. Cela ne corrige en rien la dérive présidentialiste, mais confirme l’idée que le « rééquilibrage », par la voie d’un « Parlement renforcé » notamment, n’est que poudre aux yeux.

Les autres mesures demeurent et supportent les mêmes critiques : un Président puissant et irresponsable, un Gouvernement impuissant et responsable, un Parlement à la botte et désarmé, une autorité judiciaire subordonnée.

Les propositions de réforme du Conseil économique et social ne soulevaient pas de remarques particulières d’autant que le comité Balladur avait eu raison de rejeter les propositions visant à introduire dans la composition de cette institution, des représentants des grands courants spirituels, au motif que cela contrarierait frontalement le principe de laïcité des institutions républicaines. Dommage. Le Président a dit qu’il faudrait introduire cette disposition dans le projet de révision de la Constitution.

La procédure de révision va pouvoir commencer sur des bases qui conviennent parfaitement à ce nouveau projet de société : une pratique autoritaire du pouvoir sans le dire pour l’instauration d’une société communautarisée jusque dans ses institutions politiques.

Publié dans prs69

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