Pourquoi il faut dire non au nouveau traité européen (4)

La difficulté du travail d’analyse

Comment travailler ? Ce n’est pas facile. Le texte de la Constitution européenne (TCE) compilait tous les textes et commentaires d’une seule traite. En revanche, le mandat donné aux négociateurs du texte discuté depuis juillet consistait en une suite d’amendements aux textes existants antérieurement au TCE. Ces textes existants sont le Traité sur l'Union européenne (TUE qui était la base de la partie 1 du TCE), la Charte des droits fondamentaux (qui était la base de la partie 2 du TCE) et le Traité sur les Communautés européennes (qui était la base de la partie 3 du TCE et qui est maintenant rebaptisé TFUE). La version adoptée le 19 octobre par les chefs d’Etat et de gouvernement est donc aussi une suite d’amendements aux textes existants. Un exemple de ces amendements suffira à comprendre la difficulté de l’exercice de simple lecture de ce document : « L’article 7 est modifié comme suit : (a) l’intitulé de l’article suivant est inséré « Suspension de certains droits résultant de l’appartenance à l’Union » […] (c) au paragraphe 1, premier alinéa, première phrase, le membre final de phrase « … et lui adresser des recommandations appropriées » est supprimé ; à la dernière phrase, le membre final de phrase « …et peut, statuant selon la même procédure, demander à des personnalités indépendantes de présenter dans un délais raisonnable un rapport sur la situation dans l’Etat membre en question » est remplacé par « … et peut lui adresser des recommandations, en statuant selon la même procédure » ; […] ».
On ne peut donc pas lire le texte du traité modificatif à la file comme n’importe quel document ou rapport. Il faut disposer pour cela d'une « version consolidée ». Cela signifie que des personnes doivent faire le travail d’insérer les amendements à l’endroit prévu et de produire le nouveau texte intégral des traités modifiées. Ce travail n’a pas été donné pour l'instant par les institutions officielles de l’Union Européenne (qui doivent pourtant en avoir une version établie pour les négociateurs ...) mais par des militants. En l’occurrence, il s’agit notamment de Marianne Donny, Directrice de l’Institut d’Etudes Européennes – Université Libre de Bruxelles, juriste qui s’est attelée à cette tâche, afin de contribuer à la transparence des débats autour de la CIG. Il existe deux versions consolidées puisqu’il a existé deux temps de rédaction : l’un à la sortie de la première réunion des chefs d’état et de gouvernements, l’autre, après négociations, avant l’entrée de la seconde. Les modifications ont donc changé et il a fallu recommencer tout le travail. A la sortie du sommet de Lisbonne, il y a un troisième état du texte. Pendant plusieurs jours, si ce n'est plusieurs semaines, la version consolidée ne va pas être disponible officiellement et on pourra donc entendre des choses qui dépendront de la lecture de chacun et des divers services de propagande. La numérotation provisoire utilisée dans cette note correspond à celle qui figure dans les documents distribués à l’entrée de la réunion des chefs d’Etat et de gouvernement diffusés le 5 octobre par la Conférence Intergouvernementale (CIG). On ne peut pas en effet travailler pour l'instant sur la version finale adoptée par les chefs d'Etat car elle n'est pas officiellement diffusée. A l’heure actuelle aucun commentateur ou analyste ne travaille donc non plus sur une version consolidée officiellement reconnue. En effet, il faut savoir que de long mois s’écoulent généralement entre la date d’adoption d’un traité modificatif et la consolidation officielle des traités qu’il modifie. Par exemple, le Traité de Nice du 10 mars 2001, n’a été consolidé officiellement dans les deux traités qu’il modifiait (le TUE et le Traité instituant les Communautés européennes) qu’en décembre 2002.
Mais on a déjà l'essentiel puisque le sommet de Lisbonne n'a modifié le projet qu'à la marge concernant les règles de majorité et le nombre de parlementaires européens.

On vient de le voir à grands traits, toutes les raisons de s’opposer à la Constitution se retrouvent dans le traité modificatif adopté par les Chefs d’Etat. Les promoteurs les plus zélés de la Constitution ne s’y sont d’ailleurs pas trompés. A commencer par Valéry Giscard d’Estaing devant la Commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen le 17 juillet dernier : « En termes de contenu, les propositions demeurent largement inchangées, elles sont justes présentées de façon différente. La raison de ceci est que le nouveau texte ne devait pas trop ressembler au traité constitutionnel. Les gouvernements européens se sont ainsi mis d'accord sur des changements cosmétiques à la Constitution pour qu'elle soit plus facile à avaler. » Même son de cloche du côté des deux pays qui avaient été moteurs pour organiser le contournement des peuples ayant voté non en 2005, en organisant un sommet des pays du Oui à Madrid : pour Angela Merkel « la substance de la Constitution est maintenue. C'est un fait » (citée dans The Daily Telegraph, 29 juin 2007) et pour José Luis Zapatero « nous n'avons pas abandonné un seul point essentiel de la Constitution » (discours du 27 juin 2007).