Un référendum est possible ...

Pour adopter le nouveau traité, il faut deux votes différents. Un premier vote pour réviser la Constitution, un deuxième vote pour ratifier le traité.

Pour adopter un traité aussi important que le traité modificatif européen, il est en effet nécessaire de réviser la Constitution française. Ce n'est pas un acte anodin : la procédure prévue pour réviser la Constitution est donc exceptionnelle. Il est possible de réformer la Constitution de deux manières. Soit par le vote des Français convoqués à un référendum (selon l'article 89 de la Constitution). Soit par le biais d'un vote du Parlement. Mais dans ce cas, le projet de révision ne peut pas être adopté à la majorité simple. Concrètement, cela veut dire que la majorité UMP à l'Assemblée et au Sénat ne suffit pas.

Pour contourner le référendum une majorité qualifiée de parlementaires est nécessaire...

Nicolas Sarkozy a choisi de faire réviser la Constitution par la voie parlementaire. Il faut donc que le gouvernement présente un projet de loi constitutionnelle qui doit être examiné par les deux Chambres, puis voté en Congrès (réunion de l'Assemblée nationale et du Sénat). Ce vote doit réunir les 3/5 des votes exprimés pour être adopté. Le Congrès du Parlement compte 331 sénateurs plus 577 députés. C'est-à-dire 908 voix. Dès lors la majorité des 3/5 est à 545 voix. Encore faut-il que tous les suffrages soient exprimés. Cela veut dire clairement sans qu'il y ait d'abstention car la majorité requise des 3/5 concerne les suffrages exprimés !

Une fois que la Constitution a été révisée, il devient possible de ratifier le nouveau traité. C'est l'objet d'un deuxième vote qui n'obéit pas aux mêmes règles. Il est toujours possible de ratifier par la voie référendaire (cette fois c'est l'article 11 de la Constitution). Il est également possible de ratifier par la voie parlementaire, cette fois-ci à la majorité simple.

En 2005, Jacques Chirac avait décidé que cette ratification aurait lieu par référendum. Le vote parlementaire de révision ne représentait donc pas un grand enjeu en lui-même. De toute façon le dernier mot revenait au peuple. D'ailleurs la Constitution a été révisée et se réfère désormais au Traité Constitutionnel Européen mais celui-ci ne s'applique pas car les Français ont refusé de le ratifier.

La situation est cette-fois ci complètement différente. Nicolas Sarkozy a en effet annoncé que la ratification du traité aurait lieu par la voie parlementaire. Cela signifie que la seule manière de l'obliger à consulter le peuple français est d'obtenir que les parlementaires lui refusent la majorité des 3/5. Dans ce cas, il serait obligé de présenter le projet de révision constitutionnelle au peuple.

On comprend donc que ces deux votes auront un sens différent. Le premier vote, de révision, sera un vote "pour ou contre le référendum". Le second vote, de ratification, sera un vote "pour ou contre le nouveau traité".