La retraite des cheminots

La radio, la télé, les journaux en parlent, certains candidat(e)s à l’élection présidentielle en parlent.
Beaucoup de choses sont dites, et soyons-en certains tant de paroles cachent mal les attaques futures contre notre régime de retraite. Le signal de départ de cette campagne d’affolement de l’opinion publique a été donné en octobre 1994 par la Banque mondiale, dans un document devenu, depuis, la bannière des ultralibéraux du monde entier. L’UFCM Bordeaux-Gironde a décidé, comme elle l’avait fait lors du débat sur le Traité Constitutionnel Européen de donner les éléments de la réflexion à tous(tes) les cheminot(e)s. C’est pourquoi elle a décidé par l’intermédiaire de plusieurs fiches argumentaires de développer nos explications en défense de notre régime particulier.

Pour tordre le cou à certaines idées reçues sur la retraite des cheminot(e)s

Pourquoi un régime spécial ?

L’existence d’un régime spécifique se justifie par les contraintes de continuité de service public et les responsabilités liées à la sécurité des circulations. Lors de l’embauche, le contrat prévoit une disponibilité permanente du cheminot à l’entreprise et à son réseau. Cela induit le travail en 3x8, le travail en décalé, le travail en déplacement, les astreintes, les repos en dehors de la cellule familiale, le travail durant le week- end et les jours fériés etc...

Qui paie le retraite des cheminot(e)s ?

Le taux global (salarial + patronal) de la cotisation retraite est fixé par décret et est (à la SNCF) de 36.29 % du salaire (dont 7.85 % à la charge des salarié(e)s). A noter que dans le privé le taux est de 29.5 %. Cette cotisation, supérieure de + de 6.79 % pour l’entreprise SNCF, est imposée par le cahier des charges de l’entreprise pour tenir compte des « avantages » des régimes spéciaux.

Les cheminot(e)s cotisent plus et gagnent moins . Car, si l’entreprise SNCF cotise plus que celles dépendant du régime général, il faut savoir que cet écart est intégré dans la politique salariale de l’entreprise, qui le considère comme un élément de la masse salariale. Les salaires sont donc plus faibles. Ce sont donc les cheminot(e)s qui paient leurs « avantages » et non la communauté.

Quel mode de calcul ?

La retraite des cheminot(e)s n’est pas calculée sur le salaire intégral (primes comprises) comme pour le régime général ce qui induit une pension comprise entre 65 et 72 % de sa dernière rémunération contre 78 et 86 % pour une même durée d’activité professionnelle au régime général.

Qui compense le déficit du régime spécial ?

L’entreprise SNCF, en vertu de son règlement sur les retraites, est tenue d’assurer, elle-même, le paiement des pensions de tous ses agents. Ceci, contrairement au secteur privé dans lequel les entreprises ne participent aux charges de retraites de leurs anciens salarié(e)s que par des cotisations calculées d’après le nombre de salarié(e)s en activité et le niveau des rémunérations. Une péréquation automatique, au plan national, régule les charges à l’intérieur des organismes interprofessionnels versant les pensions (régime général et complémentaire) Les pouvoirs publics ont apporté un correctif à ce déséquilibre sur la base de la différence entre la charge supportée par l’entreprise SNCF et celle qui aurait dû être la sienne si elle avait été soumise au régime général, c’est un règlement de la communauté européenne (n° 11092/69) qui oblige l’état à ce rééquilibrage. Cela existe même au sein du régime général ex : les cotisations des informaticiens paieront en fait les retraites d’anciens de professions quasi disparues (cordonniers, textile, mines, sidérurgie etc...) Notons que la SNCF s’est restructurée et modernisée pour passer de 450 000 cheminot(e)s en 1949 à 160 000 aujourd’hui. En excluant, au passage, via l’externalisation un nombre grandissant de travailleurs du rail (SERNAM, SHEM, Maintenance...)

Les « avantages » du régime spécial de retraite des cheminot(e)s sont en totalité financés par l’entreprise elle-même et non par les impôts. (source budget annuel 2005 SNCF)

A suivre : pourquoi tant de haine contre les régimes spéciaux et quelles solutions à apporter ?

De : ufcm CGT Cheminots Bordeaux Gironde