Pourquoi il faut dire non au nouveau traité européen (1)

Une préparation opaque qui conduit à un texte illisible

La nouvelle version du projet de traité aura été préparée dans des conditions d’opacité plus grande que celle issue de la Convention qui avait rédigé sous la présidence de Giscard d’Estaing le projet de Traité Constitutionnel. Celle–ci avait au moins eu un débat connu de la centaine de ses participants et porté le débat sur Internet. Cela n’était pas de la démocratie au sens représentatif où l’entendent les peuples civilisés, mais c’était déjà une circulation de l’information.
Une méthode toujours non démocratique qui produit un texte toujours illisible
Le texte qui a été discuté à Lisbonne a été élaboré dans le dos des citoyens et des parlementaires par des représentants des Etats travaillant dans l’ombre de la CIG. Après l’expérience avortée de la Convention de 2005, plutôt que de confier le travail à faire a l’assemblée des parlementaires européens, on en est donc revenu à la pure méthode intergouvernementale qui paralyse l’Europe depuis plusieurs années. Déjà largement inopérante à 15 ou à 25, cette méthode fonctionne encore moins bien à 27. En organisant la discussion en fonction des antagonismes nationaux et pas en fonction de la recherche d’un intérêt général du peuple européen, cette méthode de la CIG ne peut qu’exacerber les tensions nationalistes et déboucher sur des compromis au rabais.
Le résultat de ces marchandages est à nouveau un texte interminable et illisible : 255 pages au total en comptant le traité lui-même et son préambule (154 pages), les 12 protocoles additionnels (76 pages) et les 53 déclarations annexes (25 pages). On a donc tout sauf un mini traité, tout sauf un traité simplifié. Sans parler d’une rédaction totalement opaque qui multiplie les renvois aux traités existants au point qu’un chef d’Etat européen a déjà pu qualifier ce texte de « traité des notes de bas de pages ». Cette complexité, qui était aussi celle de la Constitution européenne, est un déni de démocratie.

Le père de la Constitution européenne Valéry Giscard d’Estaing a d’ailleurs parfaitement résumé dans le Monde du 14 juin 2007 la méthode du nouveau traité : « Une dernière trouvaille consiste à vouloir conserver une partie des innovations du Traité constitutionnel, et à les camoufler en les faisant éclater en plusieurs textes. Les dispositions les plus innovantes feraient l'objet de simples amendements aux traités de Maastricht et de Nice. Les améliorations techniques seraient regroupées dans un Traité devenu incolore et indolore. L'ensemble de ces textes serait adressé aux Parlements, qui se prononceraient par des votes séparés. Ainsi l'opinion publique serait-elle conduite à adopter, sans le savoir, les dispositions que l'on n'ose pas lui présenter "en direct !" »

Il est impossible de savoir si avant le passage devant le congrès du parlement en France un temps de débat public sera organisé et si le texte sera disponible en édition courante consolidée pour le public des citoyens et des parlementaires.

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