Projet de budget de la Sécu pour 2008
Rappels au règlement, éclats de voix, suspensions de séance ont ponctué les débats, l'opposition montant à l'assaut d'un texte qu'elle juge "socialement injuste", dopée par un climat social tendu et les remous de ces derniers jours au sein de l'UMP.
L'absence de la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, mercredi soir et jeudi jusqu'en début d'après-midi a été vivement critiquée par la gauche.
Le président UMP de la Commission des Affaires économiques, Patrick Ollier, a ajouté à la nervosité ambiante, en venant dans l'hémicycle exprimer sa colère devant l'annulation à la dernière minute d'une réunion sur le budget du Logement, Christine Boutin étant retenue au Grenelle de l'Environnement.
Un amendement surprise, interdisant aux parlementaires fonctionnaires de continuer de cotiser à leur régime de retraite d'origine, a provoqué des vagues sur tous les bancs, les élus réclamant qu'au delà de ce "symbole", le régime de retraite et le cumul d'activités des parlementaires issus du privé soient également abordés.
Proposé par trois députés UMP et soutenu par le gouvernement, il a finalement été voté à la quasi unanimité, même si le socialiste Pascal Terrasse a déploré qu'il "stigmatise les fonctionnaires".
L'Assemblée a ensuite donné son feu vert à la taxation des stock-options. Deux contributions de 2,5 %, l'une, patronale, sur l'attribution des stock-options et l'autre, salariale, sur la plus-value dégagée lors de la levée de l'option, sont instaurées.
Leur produit sera versé à l'assurance maladie. Une cotisation patronale de 10% sur les attributions gratuites d'actions est également créée.
Ce sont 400 millions d'euros de recettes ainsi attendues. L'opposition a tenté vainement d'augmenter cette taxation tandis que des députés UMP comme Dominique Tian ou Yves Tardy voulaient la baisser ou la limiter.
Abordant la question des médicaments, l'Assemblée, encore au grand dam de la gauche, a supprimé une taxe exceptionnelle sur le chiffre d'affaires des grossistes-répartiteurs et des laboratoires vendant directement aux pharmaciens.
L'article 10 du PLFSS, alourdissant la taxation des préretraites a suscité une discussion animée, Martine Billard (Verts) sortant de ses gonds: "on vient de passer des heures sur les avocats, on peut bien consacrer 10 minutes aux travailleurs".
Les allocations de préretraite seront désormais assujetties à la CSG au taux de 7,5%, soit le taux applicable aux revenus d'activité, et les indemnités versées lors des mises à la retraite d'office avant 65 ans, aujourd'hui exonérées, seront soumises à une contribution de 25% en 2008, puis de 50% en 2009.
L'examen du PLFSS a enfin été marqué par la victoire des internes en grève depuis près d'un mois contre la régulation de l'installation des médecins prévue aux articles 32 et 33.
Le ministère de la Santé a annoncé un amendement du gouvernement préconisant des mesures "incitatives" à l'installation de médecins dans les zones sous-médicalisées et excluant "tout déconventionnement". Les internes ont annoncé qu'ils lèveraient leur grève une fois cet amendement voté.
Jeudi, en fin de journée, les députés n'avaient examiné qu'une douzaine d'articles sur 75.