Bouclier fiscal: les bénéficiaires relancés, le Snui "choqué"

Le Syndicat national unifié des impôts (Snui-FDSU), premier du secteur, a dénoncé jeudi la "relance" par l'administration fiscale des bénéficiaires potentiels du bouclier fiscal afin de les inciter à demander leur éventuel remboursement.

Constatant le peu de demandes de restitution au titre du bouclier fiscal, l'administration vient de mettre en place un "dispositif de relance" pour que les "potentiels" bénéficiaires de ce bouclier demandent leur éventuel remboursement, affirme le Snui, premier syndicat des impôts, dans un communiqué.

Jugeant cette disposition "choquante", le syndicat estime qu'on "ne peut valablement invoquer la défense des intérêts des contribuables en la matière", seuls 93.000 d'entre eux étant de potentiels bénéficiaires du bouclier fiscal.

"Pourquoi donc ne pas informer les 35 millions de foyers fiscaux des multiples mesures dont ils peuvent être potentiellement bénéficiaires ?", s'interroge-t-il.

"On mesure la volonté de s'adresser à un public particulier pour +vendre+ un produit d'appel contestable", poursuit le Snui, soulignant la "forte corrélation entre l'importance des remboursements et les assujettis à l'ISF".

Ainsi, une minorité de bénéficiaires potentiels du bouclier fiscal assujettis à l'ISF (16.000 personnes sur 93.000) se verront rembourser 350 millions d'euros pour un coût global du bouclier de 400 millions d'euros.

"Il y a une frontière entre service public et prestation de service à un public" que "ce dispositif franchit allègrement", conclut le syndicat.

Quelque 2.398 personnes se sont partagées 121 millions d'euros au 31 août au titre du bouclier fiscal, qui était fixé à 60% pour les revenus 2006.