Traité de Lisbonne : le calendrier officiel a été annoncé

Le traité de Lisbonne a été signé le 13 décembre dernier. Le président de la République a immédiatement confirmé qu'il souhaitait le voir adopté par la voie parlementaire. Ce n'est pas une surprise. En revanche, nous connaissons enfin le calendrier prévu par l'Elysée :

• Le Conseil constitutionnel a été saisi par le président de la République dès la signature du traité à Lisbonne, le 13 décembre, pour indiquer les points sur lesquels la Constitution doit être modifiée préalablement à la ratification du traité.
• Le gouvernement déposera un projet de révision de la Constitution dès que le Conseil constitutionnel se sera prononcé, au Conseil des ministres du 2 ou du 9 janvier.
• Un premier débat sur la révision de la Constitution se tiendra le 14 janvier 2008 à l'Assemblée nationale et le 28 janvier au Sénat. A cette étape, un vote à la majorité simple des deux assemblées suffit.
• C'est le 4 février que le Parlement, réuni en Congrès à Versailles, est censé voter la réforme de la Constitution. Mais pour ce vote la majorité des 3/5e des suffrages exprimés est requise.
• Si la révision de la Constitution est adoptée, l'Assemblée nationale a prévu de se réunir le 6 février, cette fois pour adopter la loi autorisant de ratification du traité. Le Sénat, quant à lui, devrait se réunir dans la foulée.

On remarque que c'est un calendrier extrêmement précipité. Tous les délais ont été réduits au minimum. Par exemple, l'adoption sans référendum du traité d'Amsterdam de 1997 avait pris plus de 15 mois, contre moins de deux cette fois-ci. Pourquoi une telle différence ? Le traité de Lisbonne exige-t-il une adoption aussi urgente ? Non, il prévoit que les Etats membres ont jusqu'au 1er janvier 2009 pour le ratifier. Cette précipitation traduit donc uniquement la volonté de soustraire le nouveau traité au débat public et à la souveraineté populaire alors que ce traité fait suite au précédent rejeté par référendum.

On constate donc que c'est bien le vote au Congrès du 4 février qui sera décisif. Si à cette occasion, Nicolas Sarkozy n'obtient pas les 3/5e des suffrages exprimés, il sera contraint de recourir au référendum.

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