ADN, réactions...

Emmanuelle Perreux, présidente du Syndicat de la magistrature.
« Cet article de loi est finalement la remise en cause de tout notre droit de filiation, qui fait qu’on se reconnaît. Ce n’est pas seulement une question de la réalité biologique : on installe un système où existe deux poids deux mesures. Quand il s’agit d’étranger, il faut qu’il établisse la réalité biologique de son lien de filiation. Par contre, quand il s’agit de Français résidant en France, il y a une interdiction absolue de recourir à des tests, sauf décision exceptionnelle des juridictions dans le cadre d’instance bien précise. Cette disposition est discriminatoire et dangereuse. »

Albert Jacquard, généticien.
« Je ne vois pas pourquoi des enfants adoptés ne pourraient pas faire l’objet d’un regroupement familial, au même titre que les enfants biologiques. La notion de fabrication par l’intermédiaire d’un spermatozoïde et d’un ovule ne devrait pas intervenir. La filiation culturelle et affective est au moins aussi importante que la filiation biologique. De plus, cela va provoquer des drames dans certaines familles si des gènes apparaissent là où ils n’ont rien à y faire. »

Richard Moyon, Réseau éducation sans frontières.
« Le test ADN dans le regroupement familial est la porte ouverte à son utilisation dans tous les domaines où la filiation compte, une avancée immense ! Pourquoi, par exemple, ne pas l’imposer aux prétendants à un héritage. De quel droit des bâtards qui s’ignorent viendraient-ils amoindrir la part des descendants génétiquement purs ? Cette infamie, probablement annoncée pour occulter les autres mesures (revenus minimum, test de langue, menace sur les allocations, quinze jours pour faire appel de l’OFPRA) est le couronnement de la politique du ministre de la rafle et du drapeau. Les hommes traités comme des marchandises, en objectifs quantifiés, en flux et en quotas. À quand les quantités exprimées en têtes ou en tonnes ? 1 750 tonnes expulsées, 20 têtes d’Indiens importées ? »

Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF.
« Ils ont bâti des murs et des barbelés. Ils ont multiplié les chasses à l’homme, joué de la peur et terrorisé les enfants. Ils construisent maintenant un mur biologique, heurtant toute bioéthique : ils vont contrôler ces hommes et ces femmes en fonction de leur ADN. L’engrenage ne s’arrête pas. Avec ce contrôle ADN, ils réduisent l’identité des migrants à celle de leurs gênes, comme s’ils n’avaient pas d’histoires ou de culture. C’est effrayant. L’humanité est ailleurs. L’humanité est celle de ces hommes et ces femmes qui veulent simplement vivre. L’humanité est la nôtre qui luttons pour un monde solidaire, un monde d’échanges et de partages, un monde où personne n’aurait plus à fuir de chez soi pour vivre vraiment. »

Grégoire Simon, musicien des Têtes raides.
« Cette loi qui fait passer l’économie avant l’humain, ça me choque. Ces statistiques et quotas rappellent les heures les plus sombres de l’histoire. On rabaisse les êtres humains plus bas que terre. On instaure la peur. La femme chinoise qui s’est défenestrée : voilà à quoi mènent ces lois. Il faut rester en phase avec le terrain, on oublie que partir de son pays, c’est un arrachement. Il faut avoir atteint le fond pour être prêt à mettre sa vie en péril, ce n’est pas du tourisme ! Cette loi veut dire que la France n’évoluera plus avec l’extérieur. Humainement, ça ne mène à rien ! Alors il faut lutter, signer la pétition, relier les actes de résistance, même si la loi est quasi passée, il faut se manifester ! Le 30 septembre à Lille il y a un concert de résistance avec Marcel et son orchestre, Axiom… »

Olivier Besancenot, porte-parole de la Ligue communiste révolutionnaire.
« Cet amendement est un véritable scandale. Après la maîtrise préalable du français, l’introduction des tests pour vérifier la légitimité de la filiation biologique complète le dispositif anti-immigrés en réduisant à sa plus simple expression le regroupement familial. Outre le fait que la filiation ne se résume pas à la filiation biologique, l’objectif est clair : multiplier les obstacles au regroupement familial en lui substituant une immigration sélective qui s’apparente au pillage des cerveaux. Non content de multiplier les rafles de sans-papiers, de convoquer les préfets qui ne font pas assez d’expulsions, Hortefeux, en soutenant l’amendement sur l’utilisation des tests ADN, veut enrôler la science au profit d’une politique raciste et colonialiste. »

Jean-Claude Tchicaya, cofondateur de Devoirs de mémoires.
« L’idée d’une immigration "choisie" et non "subie" annonçait des dérives comme celle de l’instauration des tests ADN pour les candidats au regroupement familial. D’un point de vue éthique, les scientifiques eux-mêmes ont toujours exigé une utilisation à des fins médicales ou scientifiques de l’ADN ou dans des cas exceptionnellement graves sous contrôle judiciaire (voir l’article 16 du Code civil, loi de bioéthique de 1994 et 2004). Criminalisation des appauvris ? D’un point de vue politique, sachant que cette disposition est facultative et expérimentale, quel est son intérêt ? Il s’agit d’alimenter la suspicion à l’égard de certains immigrés que nous "subirions", la vision fantasmée d’un immigré "envahisseur, fraudeur et parasite". Suivez mon regard… Cela jette aussi l’anathème, par ricochet, sur ceux qu’on appelle immigrés ad vitam aeternam et leurs enfants. »

Henri Leclerc, président honoraire de la Ligue des droits de l’homme.
« Ce test ADN, c’est une rupture dans la conception de la filiation, qui ne considère plus les étrangers comme elle considère les autochtones. D’une part, qu’est-ce qu’une filiation biologique ? D’autre part, nous allons exiger cela de gens qui vivent dans des pays où cela est extrêmement cher. C’est d’autant plus scandaleux. Je m’y oppose au nom du respect des droits fondamentaux, parce que cela ouvre la porte à un fichage systématique, qui va concerner, maintenant, après les étrangers en situation irrégulière, des gens en situation régulière. Cette proposition de M. Mariani est une banalisation de l’usage du fichier ADN. Elle est inadmissible. J’ai entendu le président de la République dire que cela ne le choquait pas. Mais moi, elle me choque. »

François Bon, écrivain.
« Je ressens, bien sûr, du dégoût : il ne suffit pas de l’administration, on s’en prend à la peau, au corps. Mais la peur vient d’encore plus autour, encore plus en amont : ils savent qu’ils nous provoquent. Alors on instaure ça, pour que le reste paraisse moins, que les murs de métal soient moins visibles. Qu’on oublie le gosse tombé du 4e étage au mois d’août. Et surtout, qu’on oublie la dette : vieil État colonial, vieil État saigneur, et maintenant allez vous faire fiche, les gars. Jamais le mot fraternité n’a été aussi bafoué. Et si c’était de cette fraternité, et qu’elle soit justement de tout le tour de la Terre, qu’on avait besoin ? Qu’on avait besoin contre eux ? »

Esther Benbassa, intellectuelle, directrice d’études à l’EHESS.
« En tant que - citoyenne et intellectuelle, je suis contre ces tests qui paraissent si anodins. De quel droit l’État se mêle-t-il de la génétique des citoyens ? C’est inimaginable. Utiliser ces tests ADN, c’est pointer du doigt les immigrés comme des "autres". On ne demande pas à un couple de Français de déterminer sa filiation génétique. D’ailleurs, on sait très bien que la filiation n’est pas uniquement génétique. Ce serait rendre les relations parentales mécaniques. C’est évidemment bien plus que cela. Pour quelques pourcentages de triche, on soumet une population qui travaille, qui donne sa force de travail, à devenir « l’autre ». C’est une décision dangereuse car elle ouvre la porte à d’autres types de distinctions. Et puis ce genre de loi renforce implicitement des préjugés comme l’idée selon laquelle, grâce à ces tests, on empêchera la polygamie. »

Bruno Julliard, président de l’UNEF.
« C’est une nouvelle fois la démonstration du caractère profondément réactionnaire et insupportable des politiques du gouvernement en ce qui concerne l’immigration. Au final, la politique de Sarkozy est beaucoup plus marquée non pas par l’objectif de faire de la politique et de proposer des solutions cohérentes et responsables face à des problèmes réels, mais par une volonté de surfer sur une émotion et la plupart du temps sur ce qu’il y a de plus mauvais dans chaque individu. C’est-à-dire le rejet de l’autre, les discriminations. »

Étienne Pinte, député et maire (UMP) de Versailles.
« Pour m’opposer à l’amendement Mariani, je m’appuie sur trois points. Le premier, c’est qu’au prétexte d’un texte sur l’immigration et le rapprochement familial, et au détour d’un amendement, on veut remettre en cause l’esprit et la lettre des lois sur la bioéthique votées en 1994 et 2004. Nous avions eu alors énormément de difficultés à nous retrouver tous, quelles que soient nos sensibilités politiques. Revenir sur des textes qui, sur le plan sociétal, philosophique, sont aussi importants est une aberration. Pourquoi se précipiter et ne pas soumettre au haut - comité pour l’éthique le soin de nous éclairer ? Ensuite, tous les résidents en France sont soumis à une loi qui, sauf cas particulier (contrôle judiciaire, santé, etc.), interdit la recherche de paternité par l’ADN. Légiférer et faire appliquer une loi qui impose des tests ADN à des candidats au rapprochement familial qui pourraient, un jour ou l’autre, devenir des citoyens français est une autre aberration. Faire une loi pour les étrangers, c’est créer une inégalité des citoyens quelle que soit leur nationalité devant la loi. Le troisième point concerne la conception de la famille. Nous savons très bien que la liberté totale du contrôle génétique en matière de recherche de paternité pourrait provoquer des drames. Si nous ne nous y sommes pas aventurés, c’est pour protéger l’enfant et la famille d’une manière générale. »

Kemar, chanteur de No One is Innocent.
« Je ne suis pas surpris que Sarkozy et Hortefeux proposent des lois comme ça sur l’immigration : Sarkozy s’est fait élire par un électorat FN et il le revendique. L’argument principal me scandalise : 11 pays européens ont déjà adopté cette loi. C’est une des tactiques du système Sarkozy : si les autres le font, il faut aussi le faire. On prend tous ces gens pour des assassins quand on leur fait passer des tests ADN. Dans notre dernier album, on le dit : Sarkozy est un produit de la peur, c’est la chasse à l’humain dans les quartiers. Je ne sais pas jusqu’où ça va aller. C’est une régression dans le pays des droits de l’homme. Mais on maintient le contre-pouvoir avec notre musique. »

Jean-Luc Mélenchon, Pour la République sociale (PRS).
« Le regroupement familial ne représente que 17 304 personnes venues en France en 2006 dont à peine 9 000 enfants : c’est totalement dérisoire pour un pays de 60 millions d’habitants ! Tous les candidats au regroupement sont montrés du doigt comme s’ils étaient autant de fraudeurs en puissance. C’est une politique inhumaine qui nie le droit fondamental de tout être humain à vivre en famille. Savent-ils seulement ce qu’est le déchirement que constitue l’immigration ? Et comment financer ces tests coûteux alors qu’à l’inverse l’aide au développement est sinistrée ? Et que faire des résultats inattendus ? Imaginez que chaque Français doive prouver sa filiation par ADN ? Au secours, ils sont devenus fous ! Voilà une provocation xénophobe et sécuritaire de plus. »

Kwal, chanteur.
« C’est l’arrivée officielle de la génétique en politique. Cela aboutira à un fichage systématique de tous les candidats à l’émigration. Cela va entraîner un contrôle total des individus. C’est liberticide et extrêmement dangereux. La première visée, c’est la population africaine. Ces gens-là, qui ont déjà le sentiment d’être vraiment humiliés par la politique française, vont l’être encore plus. C’est un premier pas inquiétant pour l’avenir. »

Axel Kahn, généticien, directeur de l’Institut Cochin et ancien membre du Comité consultatif national d’éthique (1).
« Cette loi est immorale. Je citerais Kant, en le paraphrasant : "Fais en sorte que la maxime de ton action puisse également valoir comme maxime universelle." En d’autres termes, une loi qui définit ce qu’est la famille française et qui ne s’applique pas aux familles étrangères est immorale. Or, en 1994, les députés de droite comme de gauche ont indiqué, dans la loi sur la bioéthique, que la famille française ne pouvait pas se réduire à sa dimension biologique. C’est la raison pour laquelle les tests génétiques n’ont pas de valeur en France en dehors d’une saisine judiciaire. Va-t-on considérer que la famille française est ce que la loi de 1994 dit, mais que la famille, regroupable, a des contours différents ? D’un point de vue philosophique, c’est immoral. »

(1) Ces propos ont été extraits, avec l’accord d’Axel Kahn, d’un entretien publié dans l’Humanité du 20 septembre 2007.

François Hollande, premier secrétaire du Parti socialiste.
« Cette proposition est inacceptable. Sur le principe, la loi bioéthique de 2004 limite le recours aux tests ADN aux domaines médical et judiciaire. Être candidat au regroupement familial n’est ni une maladie ni un crime. La famille n’est pas qu’affaire de biologie. Une définition aussi restrictive constituerait une terrible régression. Notre conception est heureusement plus large : elle mêle aux liens du sang, l’adoption, la reconnaissance d’enfants qui ne sont pas les siens, la recomposition de familles après les séparations. En pratique, une telle mesure se heurterait à d’inévitables obstacles : le paiement des tests par les demandeurs de visas constituerait une avance financière souvent dissuasive. La découverte de filiations naturelles jusqu’alors inconnues menacerait l’équilibre des familles. Au final, en rendant plus difficile et plus onéreuse l’immigration régulière, en multipliant les procédures discriminatoires, le risque serait de voir s’organiser de nouvelles filières d’immigration… clandestine. »

Arlette Laguiller, Lutte ouvrière.
« L’utilisation de tests ADN lors des démarches en vue d’un regroupement familial, et de références ethno-raciales est l’expression du caractère réactionnaire et rétrograde de ce gouvernement. Pour imposer ces dispositifs intégrés dans la loi Hortefeux contre les immigrés, le gouvernement et sa majorité piétinent les quelques lois destinées à protéger la dignité des personnes. C’est l’illustration du fait que, si Le Pen n’est pas au gouvernement, sa politique y prédomine. Imposer ces tests tourne le dos à la simple humanité. De plus, le coût du test ADN, prohibitif pour des pays pauvres et compliqué à obtenir, constitue une barrière pratiquement infranchissable pour ceux qui voudraient simplement vivre avec leur famille dont ils sont séparés. La loi Hortefeux dans son ensemble doit être retirée ! »

Laurent Giovanoni, secrétaire général du CIMADE.
« Ce test, en lui-même, est une intrusion disproportionnée dans l’intimité et la vie privée des familles. Il trahit une conception biologique de la famille qui n’a rien à voir avec la réalité actuelle des compositions familiales quelles qu’elles soient. C’est une discrimination forte entre ce que la loi permet en termes d’atteinte aux libertés individuelles à l’égard des étrangers et des Français. Enfin, ce test est totalement inutile dans le cas de figure présenté par Mariani. S’il y a un problème d’authentification des actes d’état civil des pays d’origine, il faut régler ça en discutant avec les administrations de ces pays, pas en faisant appel à des procédés scientifiques. Car c’est bien connu : quand on verse dans ce type de procédé, on ne sait jamais où on s’arrête. »»

Annick Coupé, porte-parole de l’Union syndicale Solidaires.
« Cette disposition fait particulièrement froid dans le dos. Les tests ADN ne peuvent être utilisés en France que dans le cadre de procédures très précises et très encadrées. C’est une mesure discriminatoire qui considère les immigrés demandeurs de visa dans le cadre du regroupement familial comme des fraudeurs et des délinquants ! Pratiquement, ce sera une charge financière prohibitive pour beaucoup et inaccessible dans de nombreux pays. Ce sera un obstacle supplémentaire pour faire respecter un droit fondamental pourtant reconnu par les conventions internationales : celui de vivre en famille ! Le bon immigré, c’est le travailleur sans famille qui n’est là que pour les besoins des entreprises et dont on doit se débarrasser quand on n’en a plus besoin. Cette nouvelle loi, une fois de plus, vise à flatter des réflexes xénophobes, à jeter l’opprobre sur l’immigré et à exacerber les tensions et les divisions dans la société française. »

Axiom, rappeur.
« D’un point de vue bioéthique, si on s’en réfère à la loi de 2004 sur le corps humain et les produits qui en découlent, il y a une atteinte au Code civil. Ce qui me dérange, c’est l’argument : sanguinité-famille. Ce qui m’effraie, c’est le côté ségrégationniste : on impose un principe de loi basé sur une lecture ADN à une population qui est déjà accablée. De plus, la loi sur l’immigration instaure l’acceptation du recensement et des statistiques sur des critères raciaux, ethniques. C’est une première ! Ce qui fait peur, c’est ce glissement petit à petit vers ce qu’on savait de Nicolas Sarkozy : sa volonté d’apaiser certaines voix d’extrême droite. Je me demande si le but poursuivi, derrière tout cela, ce n’est pas uniquement de continuer à stigmatiser une partie de la population désignée comme étant la responsable des principaux maux de toute la société. »

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